Marque enregistrée - Marque en vigueur

Lauragais Amendements
Valterra Matières Organiques, SAS

Numéro de dépôt :
4216031
Date de dépôt :
08/10/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
08/10/2025
Lauragais Amendements de Valterra Matières Organiques

Présentation de la marque Lauragais Amendements

Déposée le 8 octobre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Valterra Matières Organiques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Lauragais Amendements » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-44 du 30 octobre 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Valterra Matières Organiques domicilié(e) 52-56 Rue Carvès - 92120 - MONTROUGE - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 114 107 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Valterra Matières Organiques, M. CHEMIN Jean-Louis domicilié(e) 52-56 Rue Carvès - 92120 - MONTROUGE - France.

La marque Lauragais Amendements a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4216031.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Lauragais Amendements arrivera à expiration en date du 8 octobre 2025.

Valterra Matières Organiques a également déposé les autres marques suivantes : DESHYBOX , ORGAFILTRE , CHROMSTAB , SPOROC , DEGRILBOX , Déshytube


Valterra Matières Organiques, SAS - 52-56 Rue Carvès - 92120 - MONTROUGE - France - SIREN 381114107


Valterra Matières Organiques, M. CHEMIN Jean-Louis - 52-56 Rue Carvès - 92120 - MONTROUGE - France


Publication - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-44

Enregistrement avec modification - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-09

Traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation).